Publication du Code Civil applicable à la Polynésie française

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C'est un ouvrage que tous les praticiens (magistrats, avocats...) mais aussi les universitaires et les étudiants attendaient depuis longtemps.

A eu lieu le 8 juin dernier, la remise des premières ouvrages du "Code civil applicable en Polynésie française" réalisé avec le soutien financier de la Cour d’appel de Papeete et de l’Université de la Polynésie française, sous la direction de Pascal Gourdon, maître de conférences à l’Université de la Polynésie française (UPF) et avocat au Barreau de Papeete et avec , entres autres, la collaboration de Youssef GUENZOUI, maître de conférences de droit privé à l'UPF et Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ, Professeur de droit privé à l’UPF. En outre, une centaine d’articles a été traduite en Tahitien pour que l’ouvrage puisse être accessible au plus grand nombre.

 

L'ouvrage sera disponible au grand public à partir de septembre 2022.

 

 

Sur la photo de gauche à droite : M. Murvyn (dit Mavina) HAUMANI : traducteur en  langue tahitienne ; Mme Sabine DANGLADE, juriste assistante à la Cour d’appel de Papeete ; M. Guy RIPOLL, Conseiller doyen à la Cour d’appel de Papeete ; M. Pascal GOURDON, maître de conférences honoraire des universités et avocat au Barreau de Papeete ; Me Diana KINTZLER, avocate au Barreau de Papeete ; Mme Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ, professeure de droit privé à l’UPF ; M. Thomas PISON, Procureur général près la Cour d’appel de Papeete ; M. Thierry POLLE, Premier Président de la Cour d’appel de Papeete ; M. Jean-Paul PASTOREL, Vice-Président de l’Université de la Polynésie française, professeur de droit public ; Me Blandine MARAIS, avocate au Barreau de Papeete et coordinatrice éditoriale ;  Mme Isabelle URIOT, Conseillère  et Secrétaire générale à la Cour d’appel de Papeete ; Christophe TISSOT, Président du Tribunal mixte de commerce de Papeete.

 

 

Extrait de l'avant-propos :

"Même si le Code civil demeure en principe une oeuvre unique, destinée à l’ensemble de la République, force est de constater un « décrochage » de son contenu applicable en Polynésie française. Il est donc temps de publier une édition de cet « appareil législatif », qui soit adaptée au droit voulu par le législateur polynésien.


La tâche n’est pas aisée − elle est même redoutable − mais l’adage l’exprime clairement : « Il n’y a que ceux qui ne font rien, qui ne se trompent jamais ». C’est pourquoi une équipe d’avocats, de juristes, de magistrats et de professeurs de droit - tous bénévoles - s’est attelée à la tâche. Le résultat de ce travail collectif se trouve dans cette toute première édition. Est-il nécessaire de préciser le caractère encore perfectible de l’ouvrage ? Bien entendu, les prochaines éditions ne manqueront pas, sinon de le rendre absolument parfait, au moins de l’améliorer encore. Dans cette perspective, le lecteur est invité à prendre la plume pour signaler toute erreur ou simplement pour communiquer ses observations : [polydroit@gmail.com]. Il faut insister sur le fait que cette édition est une réalisation éditoriale et non pas une version officielle émanant d’une autorité publique. Il n’en demeure pas moins que, tant la qualité des contributeurs, que leur souci d’offrir un ouvrage de référence capable de lever l’insécurité juridique actuelle en Polynésie française, méritent d'être soulignés. On formule le vœu, pour finir, que cet ouvrage réponde bien au besoin social d’accessibilité au droit, en Polynésie française, objectif que le Vice-président de la Commission supérieure de codification de 2006 à 2022 exprime en ces termes : « Dans la société juridique où nous sommes, le mérite d’un code tient d’abord à son utilité concrète »"

 

Papeete, le 12 mars 2022 Pascal GOURDON