Séminaire de recherche : Le traitement juridique contemporain des conséquences sanitaires du fait nucléaire en Polynésie française

Actualités , Recherche

Près de trente ans après leur cessation, les essais nucléaires français réalisés sur le territoire polynésien continuent d’alimenter les débats au sein de la société polynésienne et de structurer les rapports entre l’Etat et sa collectivité d’outre-mer.

Ces 193 essais nucléaires sont un fait historique, objectif. Leurs conséquences, en terme de santé publique ou d’environnement par exemple, demeurent en revanche l’objet de questionnements. La mise en place par l’Etat d’un mécanisme d’indemnisation des victimes des rayonnements ionisants, les mesures de surveillance ou de réhabilitation des espaces ou bien encore la reconnaissance de la dette de la France à l’endroit de la Polynésie française ne suffisent pas à éteindre la controverse.

Si le fait nucléaire a été l’objet d’importants travaux scientifiques, aucun ne présente de manière générale le traitement juridique contemporain de ses conséquences.

Programme

L'événement est ouvert uniquement à la communauté UPF et sur invitation.

9h00 Mots d’accueil

Président de séance et discutant : Jean-Paul PASTOREL, professeur de droit, Université de la Polynésie française

9h30 : Le préjudice indemnisable : Camille BROYELLE, professeure de droit, Université Panthéon-Assas.

10h00 : Les initiatives des élus polynésiens : Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, docteur en droit public et chercheur associé au laboratoire GDI de l’Université de la Polynésie française.
10h30 : La question de la responsabilité : Youssef GUENZOUI, maître de conférences en droit, Université de la Polynésie française.
11h00 : Les réparations aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, éléments de comparaison : Lili SONG, senior lecturer, Faculty of Law, Otago University. Vidéo.

Présidente de séance et discutant : Florence POIRAT, professeure de droit, Université de la Polynésie française

14h00 : Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, Thomas HOCHMANN, professeur de droit, Université Paris Nanterre.

14h30 : Le CIVEN et l’indemnisation du préjudice, procédure et lignes directrices, une vue de l’intérieur : Gilles HERMITTE, président du CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires).

15h00 : L’action du Pays, la DSCEN (délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires) : Yolande VERNAUDON, déléguée de la DSCEN.

15h30 : L’action de l’Etat, la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires : Arnaud BENOIT, chef de mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier

Discussion

16h00 clôture