Soutenance d’Habilitation à Diriger des Recherches de Sarah-Marie CABON intitulée "Influence et adaptation de modèles juridiques étrangers en matière pénale", mardi 11 mai 2021 à 8h30 en salle de réunion de l'INSPE.
- Département : DEG
- Domaine : Droit privé (Section CNU 1)
- Spécialité : Procédure pénale
- Laboratoire : GDI
Description des travaux
Instrument au service de la répression des pratiques anticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse, de la lutte contre la criminalité organisée ou encore de la fraude fiscale, la négociation – illustration de la réception par la justice pénale française d’une logique managériale d’essence nord-américaine – se présente aujourd’hui comme un processus dont le législateur ne peut plus faire l’économie. L’ensemble des travaux menés en la matière pointent les risques de la superposition de procédures d’essence étrangère à notre système répressif, autant qu’ils démontrent la nécessité de façonner un modèle adapté à la tradition juridique française.
Dépassant la problématique de la seule réception d’une logique pour s’intéresser à celle de l’implantation du système juridique étranger lui-même, les travaux menés par la suite dans le cadre de mon expatriation dans un archipel d’Océanie – zone géographique marquée par le fait colonial – illustrent la problématique de la place de la norme culturelle dans l’ordre juridique, conduisant, à nouveau, à souligner les limites de l’exportation des modèles juridiques dits « dominants ».
Description of the research work
Used to curb anti-competitive practices, to handle mass litigation, to fight organized crime or fiscal fraud, the negociation – an illustration of the reception by French criminal justice of a managerial logic of North American essence – has definitely become a key process for lawmakers to consider. The work carried out in this area points to the risks of superimposing procedures that are foreign to our repressive system, as much as they demonstrate the need to shape a model adapted to the French legal tradition.
Going beyond the problematic of the mere reception of a logic to focus on the implantation of the foreign legal system itself, the research subsequently conducted in the context of my expatriation in Oceania - a geographical zone marked by the colonial fact - illustrates the problem of the place of cultural norm in the legal order, leading, once again, to underline the limits of the export of so-called "dominant" legal models.
La soutenance
Composition du jury
- Madame Valérie MALABAT, Professeure des Universités, Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, Université de Bordeaux,
- Monsieur Olivier CAHN, Professeur des universités, IRJI (EA 7496) et CESDIP CNRS (UMR 8183), Université de Tours,
- Madame Raphaële PARIZOT, Professeure des Universités, Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université de Paris-Nanterre,
- Madame Catherine ROSSI, Professeure des Universités, Centre de Recherche Appliquées et Interdisciplinaires sur les Violences intimes, familiales et structurelles (RAIV), Université de Laval, Québec,
- Madame Sandrine SANA, Professeure des Universités, Laboratoire GDI, Université de la Polynésie française.
Informations pratiques
Mardi 11 mai 2021 à 8h30
Salle de réunion de l'INSPE, campus de l'Université de la Polynésie française.
